Conditions générales de vente

1. STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société NORMANDYRELICSWW2, ci-après dénommée « NORMANDYRELICSWW2 » dirigée par PETITON GEOFFREY, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://normandyrelicsww2.com, ci-après dénommé le « Site ». Tout autre document émis par NORMANDYRELICSWW2, notamment catalogues, prospectus, brochures ou publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative.

Les Clients sont des clients consommateurs. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les stipulations des présentes conditions générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, sans l’accord exprès et écrit des parties.

2. COMMANDE

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, NORMANDYRELICSWW2 ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

1. Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »
2. Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Suivant »
3. Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit
4. Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée
5. Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leurs prix
6. Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi
7. Le Client accède à la page de récapitulatif de sa commande.
8. Le Client choisit son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement
9. Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de NORMANDYRELICSWW2.

La validation de la commande par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec NORMANDYRELICSWW2.

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, NORMANDYRELICSWW2 se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.

3. PRODUITS

3.1 NORMANDYRELICSWW2 apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. En tout état de cause, la responsabilité de NORMANDYRELICSWW2 ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit ou service s’en trouvent affectées.

Compte tenu de la spécificité de certains produits commercialisés, NORMANDYRELICSWW2 attire plus particulièrement l’attention des Clients sur son Site quant à leurs conditions d’utilisations, à la réglementation applicable, aux autorisations...

En tout état de cause, l’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le client s’oblige à utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales. NORMANDYRELICSWW2 ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.

3.2 Les produits reproduits sont, sauf précision expresse de NORMANDYRELICSWW2, des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de NORMANDYRELICSWW2. La disponibilité des produits est confirmée au Client avant sa confirmation de commande.

4. PRIX / PAIEMENT

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le Site au jour de la vente. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises pour les Clients consommateurs, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison des produits, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.

NORMANDYRELICSWW2 se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée.

Les commandes sont payables en euros.

Le prix des produits est indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le paiement sur le Site se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard), chèque bancaire ou virement bancaire.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site.

5. LIVRAISON / RECEPTION

La livraison des produits est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client sur le bon de commande, par la Poste, par Mondial Relay ou par transporteur privé sur demande expresse du client.

6. DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception du paiement du Client. La livraison est assurée par Colissimo pour les livraisons en France métropolitaine, avec un délai d'acheminement estimé à 48 heures. Pour les livraisons par Mondial Relay en France métropolitaine, le délai est généralement de 5 à 7 jours ouvrés.

Ces délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, du transporteur sélectionné et des contraintes logistiques indépendantes de la volonté de NORMANDYRELICSWW2. En cas de retard prévisible, NORMANDYRELICSWW2 s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à lui fournir une estimation du nouveau délai de livraison.

NORMANDYRELICSWW2 ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles.

En tout état de cause, si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut mettre en demeure NORMANDYRELICSWW2 par lettre recommandée avec accusé de réception d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si NORMANDYRELICSWW2 ne procède pas à la livraison dans ce délai supplémentaire, le Client a le droit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, NORMANDYRELICSWW2 remboursera le Client sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.

7. MODALITES DE LIVRAISON / RECEPTION

La livraison des produits commandés est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommage, de manquants ou de tout autre problème apparent concernant les produits livrés, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des produits. Une copie de cette lettre doit également être envoyée à NORMANDYRELICSWW2.

Si les produits nécessitent d'être retournés à NORMANDYRELICSWW2 pour quelque raison que ce soit, ils doivent être retournés dans leur état d'origine avec tous les éléments livrés (accessoires, emballage, documentation, etc.).

8. DROITS DE DOUANE

Pour toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles à l'arrivée du colis à sa destination. Ces frais supplémentaires éventuels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. NORMANDYRELICSWW2 n'a aucune obligation de vérifier ni d'informer le Client des droits de douane ou taxes applicables. Il incombe au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités compétentes de son pays.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

9. RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à NORMANDYRELICSWW2 par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, mais ce n'est pas obligatoire.

En cas de rétractation, le Client devra renvoyer les produits à NORMANDYRELICSWW2 dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits retournés doivent être intacts, complets et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

10. FORCE MAJEURE

NORMANDYRELICSWW2 ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

11. DROITS APPLICABLES / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.