Mentions légales

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1. Présentation du site

Propriétaire

• Nom : NORMANDYRELICSWW2

• Dirigeant : Geoffrey Petiton

Création du site

• Entreprise : NORMANDYRELICSWW2

• Responsable publication : Geoffrey Petiton – contact[at]normandyrelicsww2.com

• Hébergeur : Shopify

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.normandyrelicsww2.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.normandyrelicsww2.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NORMANDYRELICSWW2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.normandyrelicsww2.com/ est mis à jour régulièrement par Geoffrey Petiton. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.normandyrelicsww2.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, soit la promotion de la reconstitution historique à travers la publication d’événements et manifestations, d’articles, de photos d’objets et de tenues ainsi que la vente d’accessoires nécessaires à la pratique de ce loisir via la boutique en ligne.

NORMANDYRELICSWW2 s’efforce de fournir sur le site https://www.normandyrelicsww2.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.normandyrelicsww2.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.normandyrelicsww2.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site https://www.normandyrelicsww2.com/ propose également un espace dédié à la vente en ligne : https://boutique.normandyrelicsww2.com/fr/ dont l’objet est la vente d’articles liés à l’univers de NORMANDYRELICSWW2. Les conditions générales de vente sont accessibles via le site : https://boutique.normandyrelicsww2.com/fr/.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NORMANDYRELICSWW2 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NORMANDYRELICSWW2.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La marque NORMANDYRELICSWW2 est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro [numéro de dépôt]. Toute utilisation de cette marque et des visuels associés (notamment le logo réalisé par [nom du graphiste]) est rigoureusement interdite sauf accord écrit du responsable de la publication.

6. Limitations de responsabilité

NORMANDYRELICSWW2 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.normandyrelicsww2.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NORMANDYRELICSWW2 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.normandyrelicsww2.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires, soumissions de publications et événements) sont à la disposition des utilisateurs. NORMANDYRELICSWW2 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NORMANDYRELICSWW2 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Par ailleurs, le site NORMANDYRELICSWW2 regroupe une communauté de collectionneurs mais surtout de passionnés dans un but purement historique et commémoratif, dans un esprit de paix. Ce site ne fait en aucun cas l’apologie de l’idéologie du IIIème Reich et n’incite aucunement à la haine raciale.

Les objets présentés sont des témoignages de la Seconde Guerre mondiale présentés dans un cadre historique. Toutefois, toute photo partagée fera l’objet d’une étude préalable et tout symbole appartenant à une organisation condamnée pour crimes contre l’humanité sera volontairement masqué (article R-645-1 du code pénal). Dans ce cas, NORMANDYRELICSWW2 se réserve le droit de ne pas publier tout contenu qui n’appliquerait pas ces règles.

Aucun objet a été trouvé avec l’utilisation d’un détecteur de métaux par le propriétaire du site et dans mon entourage, les objets vendus sont soit trouvés par des agriculteurs, soit de l’achat revente dans les pays de l’est, les objets retrouvés en Normandie sont indiqués sur le site, ce n’est pas le but de la societé NORMANDYRELICSWW2 d’arnaquer sa clientèle.

« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. »

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.normandyrelicsww2.com/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, NORMANDYRELICSWW2 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.