Politique d’expédition
POLITIQUE D'EXPÉDITION
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions régissent les expéditions réalisées par la société Normandy Relics WW2, dirigée par Geoffrey Petiton, via son site internet https://normandyrelicsww2.com. Tout autre document émis par Normandy Relics WW2, tels que catalogues, prospectus ou publicités, sont à titre informatif seulement.
Les clients visés sont des consommateurs finaux. Un "consommateur" est une personne physique agissant à des fins privées et non commerciales.
Le fait qu'une partie ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de se prévaloir de cette condition ultérieurement. L'annulation d'une clause ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses.
Aucune modification des présentes conditions générales ne peut avoir lieu sans l'accord écrit et exprès des parties.
2. COMMANDE
Le client passe sa commande en suivant les indications fournies sur le site. Il s'engage à remplir le formulaire d’inscription et de commande avec des informations complètes et exactes. Le client est seul responsable des informations fournies.
Les étapes pour finaliser une commande sont les suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Confirmation de la commande
- Identification ou inscription du client
- Saisie de l'adresse de livraison
- Sélection du mode de livraison et information sur les coûts associés
- Choix du mode de paiement et saisie des informations nécessaires
- Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement
- Paiement sécurisé sur la plateforme de paiement partenaire
La validation de la commande par le client constitue une acceptation ferme et définitive du contrat de vente à distance avec Normandy Relics WW2.
Une fois la commande validée, le client peut imprimer un récapitulatif de sa commande et le reçoit également par courriel, document constituant la preuve de la commande et du contrat entre les parties.
Normandy Relics WW2 se réserve le droit de refuser toute commande déraisonnable ou en violation des conditions générales, ainsi qu'en cas de litige avec le client.
3. EXPÉDITION DES PRODUITS
3.1 Normandy Relics WW2 prend grand soin de fournir des informations précises sur les caractéristiques essentielles des produits par le biais de descriptions techniques de ses partenaires et fournisseurs, ainsi que de photographies illustratives. La responsabilité de Normandy Relics WW2 ne peut être engagée en cas de changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit, sauf si ces erreurs affectent les caractéristiques essentielles du produit.
Certains produits spécifiques peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulière, à la réglementation applicable ou à des exigences d'autorisation. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des produits conformément à la réglementation en vigueur.
3.2 Sauf indication expresse contraire de Normandy Relics WW2, les produits reproduits sont neufs, sous réserve de disponibilité. La disponibilité des produits est confirmée avant la validation de la commande.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, au tarif en vigueur au moment de la vente. Les frais de livraison sont facturés en sus et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Normandy Relics WW2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les commandes sont payables en euros. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque bancaire ou virement bancaire.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, par La Poste, Mondial Relay ou transporteur privé sur demande.
Délais de livraison :
- Expédition dans les 24 heures ouvrées suivant réception du paiement
- Livraison sous 48 heures par Colissimo ou 5 à 7 jours par Mondial Relay en France métropolitaine Les délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit de Normandy Relics WW2 sur des dates fermes. En cas de retard prévisible, le client est informé et reçoit une estimation du nouveau délai.
Normandy Relics WW2 n'est pas responsable des retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du client.
En cas de non-exécution dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, le client peut mettre en demeure Normandy Relics WW2 par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut d'exécution dans les délais impartis, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, entraînant le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions précisées par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Normandy Relics WW2 dans les délais impartis.
Les produits doivent être retournés à l'adresse indiquée, dans leur état d'origine et emballage, avec tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du client.
Normandy Relics WW2 s'engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve de leur état conforme à la vente initiale.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Normandy Relics WW2 est soumise aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.
Les réclamations concernant des défauts apparents ou la non-conformité des produits doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à Normandy Relics WW2 dans les 5 jours suivant la réception des produits ou dès la découverte du vice caché.
Normandy Relics WW2 décline toute responsabilité pour l'usure normale des produits, une utilisation non conforme, les détériorations dues à la négligence du client, les modifications non autorisées ou les dommages indirects.
8. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure empêchant l'exécution des obligations de Normandy Relics WW2, le contrat est suspendu. Si l'événement se prolonge au-delà d'un mois, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, avec remboursement des sommes perçues.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / PROTECTION DES DONNÉES
Tout le contenu du site et de la documentation de Normandy Relics WW2 est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Normandy Relics WW2 collecte, enregistre et utilise les données personnelles des clients pour l'exécution des commandes et le suivi client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.